Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site heolgwenn.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nolwenn Humeau − Entreprise Individuelle en micro-entreprise
Botan 22110 Rostrenen – Siret : 893 133 223 00014 – Naf : 7410Z
« bonjour [arobase] heolgwenn [point] com »

Responsable de la publication et conception du site : Nolwenn Humeau
Hébergement : Esprit Fablab – 12 rue de Verdun 22110 Rostrenen
Crédits photos et illustrations : Nolwenn Humeau (sauf mention contraire)

Le site heolgwenn.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Buro-atelier Heol gwenn représenté par Nolwenn Humeau. Celle-ci s’efforce de fournir sur le site heolgwenn.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site heolgwenn.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site heolgwenn.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·trices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les du Buro-atelier Heol gwenn représenté par Nolwenn Humeau ou son/sa prestataire technique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs et utilisatrices les dates et heures de l’intervention.

Données personnelles

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Propriété intellectuelle et réutilisation

Sauf mention contraire, le Buro-atelier Heol gwenn représenté par Nolwenn Humeaus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Les textes et images présents sur le site heolgwenn.com produits par le du Buro-atelier Heol gwenn représenté par Nolwenn Humeau sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification 3.0 non transcrit. La conception graphique est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 3.0 non transposé. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur heolgwenn.com doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Buro-atelier Heol gwenn représenté par Nolwenn Humeau, afin d’éviter les situations de contenus dupliqués. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant la propriétaire du site.

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Droits applicables, attribution de juridiction et principales lois concernées

Tout litige en relation avec le site heolgwenn.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Lexique

  • Utilisateur·trice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Données ou informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).